Conditions d'utilisation

Version 2.0 — 7 juillet 2026 (remplace la Version 1.0 — mai 2026)

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à TidyBox et votre utilisation de ce service, disponible à l'adresse https://tidybox.eu et exploité par RMX Tek Ltd (4 Sv. Ivan, A27, Bansko, Bulgaria 2770), société immatriculée en Bulgarie. En utilisant le service, en créant un compte, en scannant un code QR TidyBox ou en gérant le contenu d'une boîte, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser TidyBox.

Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données à caractère personnel et fait partie intégrante du contrat conclu entre vous et nous.

2. Le service

TidyBox fournit un système d'étiquetage de rangement fondé sur des codes QR pour les boîtes, conteneurs, étagères et autres espaces de rangement. Le service permet aux utilisateurs de créer des codes QR, de les apposer sur des emplacements de rangement, de téléverser des photos, de tenir des listes d'objets, de partager l'accès et de consulter le contenu des boîtes depuis un navigateur. Les formules Business incluent en outre la génération de codes par lots, des pages de scan personnalisées à votre marque, ainsi que l'intégration API et assistant IA (MCP).

TidyBox est proposé sous la forme d'une offre gratuite, de formules Pro et de formules Business. Les fonctionnalités, quotas et limites peuvent varier selon la formule et être mis à jour de temps à autre ; toute réduction substantielle de fonctionnalités payantes est annoncée à l'avance comme décrit à la section 17.

3. Conditions d'admissibilité

Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour créer un compte. Si vous utilisez TidyBox pour le compte d'une société ou d'une autre organisation, vous confirmez être habilité à engager cette organisation, et « vous » inclut alors cette organisation.

4. Comptes utilisateur

Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription et tenir à jour les informations de votre compte. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de compte, de vos jetons API et de vos canaux de notification liés, ainsi que de toute activité effectuée depuis votre compte. Prévenez-nous rapidement à l'adresse legal@tidybox.eu si vous suspectez une utilisation non autorisée.

5. Modèle de code ouvert

TidyBox applique un modèle de code ouvert pour les codes non revendiqués. Avant qu'un code ne soit revendiqué par un utilisateur enregistré, toute personne qui le scanne peut ajouter, modifier ou supprimer le contenu associé à ce code.

Il s'agit d'un comportement intentionnel et documenté, et non d'un défaut. Il permet une mise en route rapide sans compte, mais implique aussi que les codes non revendiqués ne doivent pas être utilisés pour des informations privées ou sensibles.

• Lutte contre le vandalisme : nous utilisons la limitation de débit, la suppression douce avec annulation possible pendant 24 heures et la journalisation d'audit pour réduire les abus.
• Contenus des scanneurs anonymes : RMX Tek Ltd n'effectue pas de contrôle préalable et n'est pas responsable des contenus ajoutés par des scanneurs anonymes avant qu'un code ne soit revendiqué, sous réserve de la section 8.
• Codes revendiqués : une fois qu'un code est revendiqué, l'accès est contrôlé par le propriétaire selon les paramètres de confidentialité et de partage disponibles.

6. Droits prioritaires du créateur

Les fabricants, revendeurs et autres créateurs qui génèrent des codes par lots peuvent conserver des droits prioritaires sur ces codes. Ces droits sont destinés au support produit, à la gestion des rappels, au recyclage des codes et à l'administration des comptes professionnels.

Un créateur peut réinitialiser un code revendiqué moyennant un préavis de 24 heures adressé au propriétaire actuel. Le propriétaire actuel reçoit une notification par e-mail et peut annuler la réinitialisation dans un délai de 24 heures lorsque l'annulation est disponible pour ce code.

7. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas téléverser, créer, stocker ou partager de contenus illicites, préjudiciables ou abusifs, ni détourner le service de son usage. En particulier, vous ne devez pas :

• Téléverser des contenus illicites de quelque nature que ce soit, des contenus pour adultes ou explicites, ou des contenus représentant de manière illicite la violence ou des armes.
• Téléverser des contenus portant atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d'autres droits de tiers.
• Publier du spam, des informations trompeuses ou des liens malveillants.
• Tenter de sonder, désactiver, surcharger ou contourner les mesures de sécurité ou les limites de débit, extraire massivement les données du service (scraping) ou revendre l'accès au service sans accord écrit.
• Utiliser le service pour stocker ou traiter des catégories particulières de données à caractère personnel (par ex. données de santé ou biométriques) ou des photos de personnes identifiables sans base juridique licite.

Toute violation peut entraîner la suppression immédiate de contenus, la restriction de fonctionnalités, la suspension ou la résiliation du compte (section 14).

8. Modération des contenus et signalements d'abus

Nous pouvons recourir à un filtrage automatisé (y compris des outils de modération par IA de tiers) et à un examen manuel pour détecter les contenus contraires aux présentes Conditions. Toute personne peut signaler un contenu illicite ou abusif à l'adresse abuse@tidybox.eu, en indiquant le code ou l'URL concerné ainsi que le motif. Nous examinons les signalements dans les meilleurs délais, retirons les contenus ou en bloquons l'accès lorsque cela est justifié, et informons l'auteur du signalement et l'utilisateur concerné de notre décision ainsi que, lorsque le règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques) l'exige, de ses motifs. Les signalements manifestement infondés ou abusifs et répétés peuvent être ignorés.

9. Reconnaissance par IA

TidyBox peut proposer une reconnaissance photo assistée par IA afin de suggérer des noms d'objets ou des entrées d'inventaire à partir des photos téléversées.

• La reconnaissance ne s'exécute que lorsque vous la demandez pour une photo donnée. Les quotas dépendent de votre formule ; toutes les formules incluent un volume gratuit par boîte, et les formules Pro et Business incluent un quota mensuel supplémentaire.
• Les résultats de l'IA ne sont que des suggestions et peuvent être erronés, incomplets ou mal libellés. Il vous incombe de relire, corriger et approuver le contenu final.
• Vous ne devez pas vous fier aux résultats de la reconnaissance par IA pour des décisions ayant des conséquences juridiques, financières, médicales ou de sécurité (par ex. estimation de valeur, inventaires d'assurance, identification de substances dangereuses) sans vérification indépendante.
• RMX Tek Ltd n'est pas responsable des identifications erronées par l'IA, des objets manquants ou des valeurs suggérées inexactes.

10. Propriété intellectuelle

Vous conservez la propriété des photos, listes d'objets, descriptions et autres contenus que vous téléversez sur TidyBox. Il vous incombe de disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous téléversez.

Vous concédez à RMX Tek Ltd une licence limitée, non exclusive et mondiale l'autorisant à stocker, traiter, reproduire, afficher et transmettre vos contenus, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser, modérer et maintenir le service, y compris la transmission de photos aux fournisseurs d'IA désignés dans la Politique de confidentialité lorsque vous demandez une reconnaissance. Cette licence prend fin lors de la suppression du contenu, à l'exception des copies de sauvegarde de courte durée.

Le nom TidyBox, le logo, le logiciel, l'interface utilisateur, la documentation et les éléments connexes demeurent la propriété de RMX Tek Ltd ou de ses concédants de licence. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit de copier, revendre ou détourner la marque ou le logiciel TidyBox.

11. Conditions de paiement

Les formules Pro et Business sont facturées mensuellement ou annuellement via Stripe. Les prix sont affichés TVA applicable comprise lorsque cela est requis ; la TVA est calculée et collectée automatiquement en fonction de votre pays. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu'à leur résiliation.

Vous pouvez résilier à tout moment via le portail de facturation de votre profil ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et vous conservez l'accès jusqu'à cette date. Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours ; les modifications s'appliquent à compter de votre période de facturation suivante, et vous pouvez résilier avant leur entrée en vigueur.

Le dépassement Business est facturé 10 € par tranche de 100 codes au-delà de 1 000 codes par mois, sauf stipulation contraire d'un accord écrit distinct. Si un paiement échoue et demeure impayé après des rappels raisonnables, nous pouvons rétrograder le compte vers l'offre gratuite ; les contenus dépassant les limites de l'offre gratuite sont conservés en lecture seule pendant au moins 60 jours.

12. Politique de remboursement et de rétractation

Garantie de remboursement de 14 jours. Si vous n'êtes pas satisfait de votre premier achat d'un abonnement TidyBox, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant ce premier paiement — sans avoir à vous justifier. Cette garantie reflète et étend votre droit de rétractation légal en tant que consommateur dans l'UE (directive 2011/83/UE). En commençant à utiliser immédiatement les fonctionnalités payantes, vous demandez expressément l'exécution immédiate du service ; cela n'affecte pas la garantie de remboursement de 14 jours ci-dessus.

• Renouvellements : les paiements de renouvellement ne sont pas remboursables une fois la nouvelle période de facturation commencée, sauf lorsque des dispositions légales impératives l'exigent — mais vous pouvez résilier à tout moment avant le renouvellement, et nous recommandons aux utilisateurs de formules annuelles de programmer un rappel. Si vous résiliez dans les 14 jours suivant un renouvellement annuel et que vous n'avez pas fait un usage substantiel du service pendant la nouvelle période, contactez-nous et nous rembourserons le renouvellement à titre commercial.
• Achats ponctuels (par ex. lots de codes supplémentaires) : remboursables dans les 14 jours suivant l'achat, à condition que les codes n'aient pas été activés ni utilisés.
• Comment faire une demande : envoyez un e-mail à billing@tidybox.eu depuis l'adresse e-mail de votre compte, en précisant la transaction. Les remboursements approuvés sont reversés sur le moyen de paiement d'origine, normalement sous 5 à 10 jours ouvrables.
• Abus : la garantie de remboursement s'applique une seule fois par client et ne s'applique pas aux comptes résiliés pour violation des présentes Conditions.

Aucune disposition de la présente section ne limite les droits impératifs des consommateurs applicables en vertu de la loi de votre pays de résidence.

Produits physiques (boutique TidyBox)

Pour les biens physiques commandés sur notre boutique en ligne, les consommateurs de l’UE disposent du droit légal de rétractation de 14 jours : vous pouvez annuler votre commande pour quelque raison que ce soit dans les 14 jours suivant la réception des biens. Pour l’exercer, envoyez un e-mail à billing@tidybox.eu depuis l’adresse utilisée lors du paiement, en indiquant votre numéro de commande. Retournez les articles non utilisés et, si possible, dans leur emballage d’origine dans les 14 jours suivant votre notification. Sauf si les biens sont défectueux ou non conformes à leur description, vous supportez le coût direct de l’expédition de retour ; nous remboursons le prix du produit et le coût de la livraison aller standard dans les 14 jours suivant la réception des biens retournés (ou de la preuve d’expédition), au moyen de votre mode de paiement initial. Si les biens arrivent endommagés, défectueux ou différents de leur description, contactez-nous — le retour est à nos frais et vous pouvez choisir un remplacement ou un remboursement intégral.

13. Disponibilité du service, exportation des données et sauvegardes

TidyBox est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ; la maintenance, les mises à jour et des facteurs indépendants de notre volonté peuvent entraîner une indisponibilité temporaire. Cela ne limite pas la garantie légale de conformité dont bénéficient les consommateurs de l'UE pour les services numériques (directive (UE) 2019/770).

Vous pouvez exporter vos données (listes d'objets et photos) au moyen des fonctionnalités disponibles dans l'application ou en demandant une copie conformément à la Politique de confidentialité. Nous effectuons des sauvegardes régulières à des fins de reprise après sinistre, mais il vous appartient de conserver des copies indépendantes des contenus qui sont critiques pour vous.

14. Suspension et résiliation

Par vous : vous pouvez cesser d'utiliser TidyBox et supprimer votre compte à tout moment dans les paramètres de votre profil. La suppression du compte entraîne la suppression de vos contenus comme décrit dans la Politique de confidentialité.

Par nous : nous pouvons suspendre ou résilier un compte, retirer des contenus ou restreindre des fonctionnalités si vous violez de manière substantielle les présentes Conditions, utilisez le service de manière illicite, mettez en danger sa sécurité ou d'autres utilisateurs, ou ne payez pas les sommes dues. Lorsque cela est raisonnable, nous vous avertirons d'abord et vous donnerons la possibilité de remédier au manquement ; dans les cas graves (contenus illicites, attaques contre la sécurité), nous pouvons agir immédiatement. En cas de résiliation pour manquement, les frais déjà payés ne sont pas remboursables dans la mesure permise par la loi.

Si nous décidons de mettre fin au service TidyBox dans son ensemble, nous accorderons aux utilisateurs enregistrés un préavis d'au moins 60 jours et la possibilité d'exporter leurs données, et nous rembourserons la partie non utilisée des périodes d'abonnement prépayées.

15. Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, en cas de décès ou de dommage corporel, ni toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable, et rien ne limite les droits impératifs des consommateurs.

Sous réserve de ce qui précède, RMX Tek Ltd n'est pas responsable :

• de la perte de données causée par une erreur de l'utilisateur ou par l'absence de copies indépendantes des contenus critiques ;
• des contenus ajoutés par des tiers scannant un code avant qu'il ne soit revendiqué ;
• de l'interruption, du retard ou de l'indisponibilité du service ;
• des résultats erronés de la reconnaissance par IA ou des décisions que vous fondez sur ceux-ci ;
• des pertes indirectes ou consécutives, du manque à gagner ou de la perte d'activité, dans la mesure permise par la loi.

Sous réserve du premier alinéa de la présente section, la responsabilité totale cumulée de RMX Tek Ltd pour l'ensemble des réclamations relatives à TidyBox sur toute période de 12 mois est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) les sommes que vous avez payées pour le service au cours des 12 mois précédant la réclamation et (b) 50 €.

16. Garantie d'indemnisation

Si vous utilisez TidyBox dans le cadre d'une activité professionnelle, vous garantirez RMX Tek Ltd contre les réclamations de tiers, les dommages et les frais raisonnables résultant des contenus que vous téléversez ou de votre violation des présentes Conditions, sauf dans la mesure où ils résultent de notre propre faute. Pour les consommateurs, la présente clause ne s'applique que dans la mesure permise par la loi de votre pays de résidence.

17. Modifications des Conditions et du service

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions et le service de temps à autre. En cas de modifications substantielles vous affectant négativement, nous en informerons les utilisateurs enregistrés par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier votre compte (et, pour les périodes prépayées, recevoir un remboursement au prorata de la période payée concernée). La poursuite de l'utilisation de TidyBox après l'entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation. Les modifications non substantielles (par ex. clarifications, nouvelles fonctionnalités facultatives) peuvent prendre effet immédiatement.

18. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'une inexécution causée par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris les pannes des fournisseurs en amont, la guerre, les catastrophes naturelles ou les actes des autorités. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit bulgare. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Bulgarie — étant précisé que, si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence ainsi que le droit d'y engager une procédure.

Les consommateurs peuvent également recourir au règlement extrajudiciaire des litiges : les réclamations peuvent d'abord être adressées à legal@tidybox.eu, et les litiges de consommation non résolus peuvent être portés devant les organismes reconnus de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation en Bulgarie ou dans votre pays de résidence.

20. Dispositions diverses

Si une stipulation des présentes Conditions est jugée invalide, les autres stipulations restent en vigueur, et la stipulation invalide est remplacée par une stipulation valide qui se rapproche le plus de son objectif. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et tout accord écrit propre à une formule, constituent l'intégralité du contrat conclu entre vous et RMX Tek Ltd concernant TidyBox. Nous pouvons céder ce contrat dans le cadre d'un transfert d'activité ; vos droits ne sont pas réduits par une telle cession.

21. Contact

RMX Tek Ltd, Bulgarie — Juridique : legal@tidybox.eu · Facturation & remboursements : billing@tidybox.eu · Signalements d'abus : abuse@tidybox.eu

Siège social : 4, rue Sveti Ivan, A-27, 2770 Bansko, Bulgarie